Bonjour,
Etan locataire à la fois à Paris et Barcelone je souhaite me prémunir contre tout risque de requalification de l’échange qui pourrait être considéré comme de la sous-location en cas d’utilisation de Guest Point.
Cependant je ne trouve pas d’informations juridiques sur le sujet, la FAQ ne contient aucune information sur ces pays.
Est-ce que la commu ou la team pourrait nous faire un point juridique sur le sujet ?
Merci et bons échanges
C’est simple : pas d’argent, donc ce n’est pas de la sous location. Donc pas de loi ni en France ni en Espagne.
Oui ça c’est le principe, je cherche quelque chose de plus précis juridiquement. D’après ce que j’en sais en France cela pourrait s’assimiler à un prêt à titre gratuit qui en France est codifié par l’article 1875 et suivant du code civil (commodat).
Cependant un échange contre Guest Points pourrait être requalifié comme cela s’est produit dans d’autres pays, puisque bien que non monétisables ils représentent une valeur qui est un droit à utiliser un hébergement qui a lui une valeur marchande.
Pour l’Espagne je ne suis pas assez calé en Espagnol pour analyser leur droit.
Je me demande si il y a une jurisprudence en France là-dessus, j’imagine qu’il y a déjà eu des cas et dans ce cas la team HomeExchange doit être au courant