Question juridique Paris

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Nouveau dans l’aventure HomeExchange et ravi de faire parti de l’aventure !

Etant basé à Paris où je vis dans ma résidence principale, je m’interroge si le plafond des locations de meublé touristique de 90 jours par an s’applique ou non au système d’échange, notamment lorsqu’il s’agit de GuestPoints.

Je ne pense pas mais je serais preneur de vos avis.

Et je laisse Ă©galement le lien de mon annonce pour vos observations Ă©ventuelles qui seront les bienvenues !

Merci

Jean-Marie

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Bonjour et bienvenue sur le forum. La réglementation française n’assimile absolument pas l’échange à la location, donc la réponse est non. Il y a des restrictions dans certains endroits où malheureusement il y a eu amalgame pour lutter notamment contre le surtourisme (Amsterdam).
Concernant ton lien tu ne l’as pas mis :wink:

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Merci beaucoup pour vos réponses.

Et voici le lien de mon annonce que j’avais oublié de mettre dans mon premier message :

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@JM482

Si votre annonce fonctionne telle quelle, tant mieux.

Si vous vous apercevez qu’il y a peu d’engouement, personnellement je mettrai dans le le titre :

Proche tour Eiffel / 2 chambres / 2 sdb / Air conditionné.

C’est typiquement au gout des américains et j’avoue qu’avec l’été mortellement radieux qu’on a passé, ca peut interesser d’autres personnes que les ricains.

Pour le nombre de points , je suis dans la même configuration que vous. HE en propose 280 GP maximum, j’ai volontairement mis a moins de 200 GP qui est un seuil psychologique pour beaucoup.

C’est une erreur classique des débutants de mettre le maximum puis de s’adapter quand ils comprennent que ca intéresse peu de monde.

La 2eme erreur de débutant est de n’avoir mis que des destinations ultra demandées dans vos projets de voyage. Donc assez difficile (mais pas impossible) à décrocher.

Par exemple, NYC ne sont intéressés que par les échanges réciproques tout simplement parce qu’ils reçoivent des demandes du monde entier et ils peuvent se permettre de choisir ou bien le règlement de copropriété interdit les échanges en GP ou la réglementation new yorkaise impose 30 jours minimum.

Le secret des échanges réussis est en plus de la communication d’être ouvert aux destinations et flexibles en dates.

HE permet de découvrir des « Hidden gems ».

Ce sont nos meilleurs Ă©changes car les plus authentiques.

Le meilleur conseil que nous avons reçu à nos début par des échangeurs expérimentés, des américains qui ont donné un interview dans le Chicago Herald Tribune et avec lesquels nous avions échangé :

« Acceptez toutes les demandes. Vous ne serez jamais déçus. Si vous attendez un échange à Paris en face de Notre Dame, vous n’irez jamais à Paris. »

Quand nous avons conclu un échange réciproque non simultané, nous étions en banlieue.

2 mois avant leur arrivee , nous les appelons pour leur dire que nous avons déménagé (ils avaient deja acheté leurs billets d’avion).

Gros blanc au bout du fil.

Nous avons déménagé à 10 minutes à pied de … Notre Dame :grinning_face_with_smiling_eyes:

C’est aussi cela la magie de HE.

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La bonne nouvelle si vous etes ouvert aux destinations est que vous n’aurez pas besoin des GPs.

Paris est une destination très demandée meme s’il y a beaucoup d’annonces.

Jetez un oeil avec la recherche inversée de toutes les annonces dont les membres du monde entier ont mis Paris dans leurs projets de voyage.

Ca signifie qu’ils ont un tropisme pour Paris.

Avec un peu de curiosité, le monde est à vous.

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Bonjour @JM482 et bienvenue sur le forum :slight_smile:

Petite précision pour que tout le monde ait la bonne info : comme l’a indiqué @FlorentDubois , en France l’échange de maison n’est pas assimilé à de la location meublée touristique, le plafond des 90 jours ne s’applique donc pas à tes échanges, avec ou sans GuestPoints.

J’ai retiré un message qui mélangeait les règles de la location et celles de l’échange, pour éviter toute confusion.

Et bons premiers Ă©changes ! :house_with_garden:

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Bonjour @Katia.HomeExchange

La réponse de @FlorentDubois est incomplète au regard de la question posée par @JM482 et peut l’induire en erreur.

La loi Elan de 2018 est très claire.

La RP est celle habitée au moins 8 mois par an.

S’il loue 90 jours , il ne peut échanger que 29 jours son logement sinon ça devient une résidence secondaire.

La réponse de @FlorentDubois n’est valide que pour une chambre chez l’habitant. Ce qui n’est pas le cas de @JM482 .

Merci de ne pas supprimer cette information importante.

Je ne mélange absolument pas la location et l’échange.

La RP c’est 8 mois par an.

  • Si tu Ă©changes 4 mois et 1 jour,
  • si le logement est vide pendant 4 mois et 1 jour,
  • Si tu loues 3 mois et que tu echanges / laisses vide 1 mois supplĂ©mentaire
  • La RP devient une RS.

C’est la loi.

J’ai pris l’exemple de la location car @JM482 demandait un avis concernant ce cas précis puisqu’il loue et qu’il échange sa RP en logement entier à Paris.

La moindre des politesses est de lire les réponses.

Au lieu de faire de la censure, une réponse juridiquement étayée est ce qu’attend @JM482 .

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Juste pour comprendre parce que je ne trouve pas cette info dans la loi Elan : s’il n’a que ce logement, comment peut-il devenir une RS ? Pour avoir une RS il faut bien une RP ?!

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@FlorentDubois

Définition résidence principale – loi 89‑462, art. 2 / l’article 29 de la loi ELAN.

« Le présent titre s’applique aux locations de locaux à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation, et qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi qu’aux garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur. La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le preneur ou son conjoint, soit par une personne à charge au sens du code de la construction et de l’habitation. »

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037669833/

« Pour avoir une RS il faut bien une RP ?! »

L’administration fiscale s’en fiche. Elle applique la loi.

Comme la taxe d’habitation qui s’applique si le bien est vide au 1er janvier… même s’il est habité les 364 autres jours de l’année.

Donc si le bien n’est pas habité au moins 8 mois par an , l’administration fiscale est en droit d’appliquer la taxe sur les résidences secondaires et la taxe sur la plus-value en cas de revente.

D’autant qu’à cause de gens qui ont abusé, la loi vient de passer a 5 ans minimum de résidence principale pour être exonéré de la taxe sur la plus value.

Quand j’avertis sur ce forum pour que les choses se fassent dans le respect des lois et réglementations locales, c’est pour éviter que les échanges ne soient assimilés à des prestations commerciales à cause de gens qui auraient abusé et dévoyé le système.

A bon entendeur…