Bonjour
Mon syndic m’interdit de faire du home exchange dans mon appartement car ce n’est pas une utilisation bourgeoise de mon bien immobilier
Avez vous eu ce genre de problème ?
Bonjour. Je ne sais pas ce que le syndic entend par là mais il faut effectivement vérifier quand on est locataire si c’est autorisé par son bailleur et si on est en copropriété si c’est possible. A vous de voir avec eux, éventuellement contacter le support s’ils ont des documents à vous fournir pour montrer à la copro
L’utilisation bourgeoise ça vise à écarter l’activité pro dans l’immeuble, mais parfois aussi la location saisonnière…
Tout savoir sur la clause d’occupation bourgeoise en copropriété
Bonjour @Pascaline
En droit, il faut être précis sur les faits reprochés.
La clause d’habitation bourgeoise couvre l’interdiction de location de courte durée de résidence secondaire.
Sur ce point, les échanges de maisons ne sont pas concernés.
S’ils sont totalement gratuits, en France, les juges les assimilent à de réception d’amis.
Et quand je dis gratuit, ça signifie gratuit.
Aucun frais ne doit être facturé d’aucune sorte sinon c’est un activité commerciale.
Ladite clause couvre également la jouissance paisible de la copropriété.
Si vos voyageurs sont bruyants ou autre, le syndic est dans son rôle de vous rappeler cette clause.
Essayez d’en savoir un peu plus.
Sélectionnez mieux vos voyageurs et prenez des gens calmes.
Une fois que vous aurez ces éléments, communiquez que cette clause est compatible avec l’échange de maisons et levez le pied le temps que les choses se calment.
Un grand merci pour cette réponse trés claire
Je vais donc revoir les frais que je demande à mes hôtes
avez vous des textes de jurisprudence ou pouvez vous m’indiquer oú en trouver ?
Merci d’avance
@Pascaline : encore une fois je vous conseille de contacter directement le support dont c’est le travail, Nathalie ne donne que des conseils en tant que bénévole.
Les arrêts sont nombreux et contradictoires selon les cas.
Il faut vérifier le RPC : clause d’habitation bourgeoise exclusive ou non exclusive ?
Si clause exclusive (c’est rare mais ça existe dans les beaux immeubles avec des caractéristiques bourgeoises ex : 1 appartement par étage, escalier séparé pour les domestiques etc) , c’est mort.
Nombre d’échanges : si nombreuses rotations même gratuits et donc nuisances identiques aux locations de courte durée, ça a même été considéré comme contraire à l’esprit de la clause.
Essayez d’en savoir plus sur les faits reprochés et levez le pied.
Échanger implique de respecter la tranquilité des voisins.
Quand vous aurez des éléments factuels, rapprochez vous de votre protection juridique.
Bonjour oui c’est ce que j’ai fait en même temps que ma demande sur le forum mais je n’ai pas encore eu de retour de leur part peut être la semaine prochaine …
Oui ce n’est pas urgent du tout, ça prendra plusieurs jours ouvrés clairement